l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 20 novembre 2025 — Adopté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 20 novembre 2025 — Adopté
Président de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin