Félicie Gérard

Historique d'appartenance politique

• Horizons & Indépendants 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Horizons & Indépendants 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022

Auteur / rapporteur de lois

• Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).	10 octobre 2023	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).	10 octobre 2023	Pour
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	10 octobre 2023	Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).	10 octobre 2023	Pour
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	5 octobre 2023	Contre
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	5 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	5 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	5 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	5 octobre 2023	Contre
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	5 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Pour
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Pour
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Pour
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	28 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	27 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	27 septembre 2023	Contre
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	27 septembre 2023	Contre