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l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

AN 12 mars 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Nous sommes à un moment de bascule. L'accélération de l'Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur la sécurité de l'Ukraine et de notre continent. Le risque d'un désengagement américain pourrait donner à la Russie un avantage décisif qu'elle attend depuis 3 ans et les conséquences d'une victoire russe serait dévastatrices pour l'Ukraine, bien sûr, mais aussi pour l'Europe et pour nos concitoyens, exposés alors à une vague d'inflation et d'immigration sans précédent. 

L'heure n'est plus aux tergiversations, aux demi-mesures ou à un juridisme pointilleux. Chaque jour compte et il est temps de montrer que l'Europe, elle aussi, est capable de réagir, de se défendre et de prendre son destin en main. 

Nous avons déjà amorcé un premier pas en utilisant les intérêts générés par les avoirs russes gelés. Il est temps d’aller plus loin et de franchir une nouvelle étape : saisir ces fonds et les affecter directement au soutien à la résistance ukrainienne. 

Cette décision est avant tout une question de responsabilité et de souveraineté. 

 En mobilisant les plus de 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés en Europe, nous envoyons un message clair : nous refusons que la Russie, qui a violé sans scrupule le droit international et mis en péril la stabilité du continent, échappe aux conséquences de ses actes. 

Nous montrons la détermination de l'Europe à soutenir l'Ukraine dans sa résistance et lui donnons les moyens de continuer le combat et d'être à la table des négociations même en cas de désengagement américain. 

Cette proposition soulève des débats et des interrogations légitimes, notamment sur le plan juridique. Cependant, comme la Haute représentante de l'Union européenne l'a elle-même souligné et comme les juristes le confirment, il est possible de les lever en considérant l'utilisation des avoirs comme une avance sur les réparations que la Russie devra à la fin de la guerre. C'est précisément notre point : c'est à l'agresseur de payer pour le conflit qu'il a déclenché par à l'agressé de payer pour une guerre qu'il a subi. 

Quant aux conséquences économiques, elles seraient infiniment plus fortes en cas de victoire russe et de multiplications des conflits en Europe, qu'en cas d'utilisation d'avoirs gelés depuis 3 ans. 

L’Histoire nous a montré que l’inaction a un coût bien plus lourd que la détermination.

En prenant cette décision, nous ferions en sorte que la Russie paie le prix de ses choix stratégiques, plutôt que de faire porter ce fardeau aux Européens.

L’Europe doit être en mesure de défendre son territoire, sa souveraineté et ses valeurs. Se donner les moyens de cette ambition est un impératif. La saisie et l’utilisation de ces fonds pour renforcer notre défense commune ne sont pas seulement une option : elles sont une nécessité.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Alexandre Allegret-Pilot Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Franck Allisio RN Contre
Charles Alloncle Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Clémentine Autain EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Géraldine Bannier Dem Pour
Christophe Barthès RN Contre
Delphine Batho EcoS Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Thibault Bazin DR Pour
José Beaurain RN Contre
Belkhir Belhaddad NI Pour
Béatrice Bellamy HOR Pour
Lisa Belluco EcoS Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Anne Bergantz Dem Abstention
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Frédéric Boccaletti RN Contre
Philippe Bolo Dem Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Pour
Anthony Boulogne RN Contre
Manon Bouquin RN Contre
Bertrand Bouyx HOR Pour
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Xavier Breton DR Abstention
Anthony Brosse EPR Pour
Danielle Brulebois EPR Pour
Fabrice Brun DR Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Contre
Céline Calvez EPR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Yannick Chenevard EPR Pour
Sébastien Chenu RN Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre
Roger Chudeau RN Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Caroline Colombier RN Contre
Alexis Corbière EcoS Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Josiane Corneloup DR Pour
Mickaël Cosson Dem Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Hendrik Davi EcoS Pour
Stéphane Delautrette SOC Pour
Julie Delpech EPR Pour
Vincent Descoeur DR Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Alexandre Dufosset RN Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Stella Dupont NI Pour
Aurélien Dutremble RN Contre
Iñaki Echaniz SOC Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Auguste Evrard RN Contre
Philippe Fait EPR Pour
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Falorni Dem Pour
Marina Ferrari Dem Pour
Guillaume Florquin RN Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Martine Froger LIOT Pour
Moerani Frébault EPR Pour
Bruno Fuchs Dem Contre
François Gernigon HOR Pour
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Olga Givernet EPR Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Marine Hamelet RN Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Harold Huwart LIOT Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Jean-Michel Jacques EPR Pour
Pascal Jenft RN Contre
Alexis Jolly RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Sandrine Josso Dem Abstention
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Philippe Juvin DR Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Julie Laernoes EcoS Pour
Tristan Lahais EcoS Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Pour
Philippe Latombe Dem Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre
Sandrine Le Feur EPR Pour
Didier Le Gac EPR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Constance Le Grip EPR Pour
Anne Le Hénanff HOR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Pour
Nadine Lechon RN Contre
Jean-Paul Lecoq GDR Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Didier Lemaire HOR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Roland Lescure EPR Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Laurent Lhardit SOC Pour
Julien Limongi RN Contre
Delphine Lingemann Dem Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Contre
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Pour
Sylvain Maillard EPR Abstention
Hanane Mansouri Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Emmanuel Maurel GDR Abstention
Kévin Mauvieux RN Contre
Stéphane Mazars EPR Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Sophie Mette Dem Pour
Maxime Michelet Contre
Éric Michoux Contre
Laure Miller EPR Pour
Paul Molac LIOT Pour
Yannick Monnet GDR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Louise Morel Dem Pour
Thomas Ménagé RN Contre
Marcellin Nadeau GDR Contre
Christophe Naegelen LIOT Pour
Hubert Ott Dem Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Jimmy Pahun Dem Pour
Sophie Panonacle EPR Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Pour
Caroline Parmentier RN Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour
Thierry Perez RN Contre
Frédéric Petit Dem Abstention
Maud Petit Dem Pour
Stéphane Peu GDR Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
Béatrice Piron HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Christophe Plassard HOR Pour
Lisette Pollet RN Contre
Alexandre Portier DR Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre
Stéphane Rambaud RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Isabelle Rauch HOR Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Sophie Ricourt Vaginay Contre
Franck Riester EPR Pour
Stéphanie Rist EPR Pour
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Béatrice Roullaud RN Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Alexandre Sabatou RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Emeric Salmon RN Contre
Nicolas Sansu GDR Contre
Isabelle Santiago SOC Pour
Philippe Schreck RN Contre
Freddy Sertin EPR Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Thierry Sother SOC Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Contre
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
David Taupiac LIOT Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Jean Terlier EPR Pour
Thierry Tesson RN Contre
Sabine Thillaye Dem Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Jean-Louis Thiériot DR Pour
Stéphane Travert EPR Pour
Nicolas Turquois Dem Pour
Boris Vallaud SOC Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Annie Vidal EPR Pour
Jean-Pierre Vigier DR Pour
Antoine Villedieu RN Contre
Anne-Cécile Violland HOR Pour
Stéphane Vojetta EPR Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Contre
Dominique Voynet EcoS Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Éric Woerth EPR Pour
Marc de Fleurian RN Contre
Constance de Pélichy LIOT Pour