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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Fabrice Brun

AN Ardèche (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Abstention
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Contre
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Pour
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Pour
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Pour
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 17 décembre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 17 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 17 décembre 2018 Abstention
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Abstention
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Pour
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 27 novembre 2018 Pour
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 27 novembre 2018 Pour
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 27 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 27 novembre 2018 Pour
le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 27 novembre 2018 Pour
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 27 novembre 2018 Pour
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 27 novembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 20 novembre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 20 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 20 novembre 2018 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). 13 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 13 novembre 2018 Abstention
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 13 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). 13 novembre 2018 Pour
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 2 novembre 2018 Abstention
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 2 novembre 2018 Abstention
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 31 octobre 2018 Abstention
l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). 31 octobre 2018 Pour