Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 23 juillet 2017 → 3 août 2020
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juillet 2017 → 22 juillet 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).	30 janvier 2020	Pour
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).	29 janvier 2020	Contre
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).	29 janvier 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).	29 janvier 2020	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).	29 janvier 2020	Pour
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).	28 janvier 2020	Pour
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).	28 janvier 2020	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).	21 janvier 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).	15 janvier 2020	Pour
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).	7 janvier 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).	19 décembre 2019	Pour
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Pour
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Pour
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	18 décembre 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).	17 décembre 2019	Contre
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).	17 décembre 2019	Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	10 décembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).	3 décembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).	26 novembre 2019	Pour
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).	26 novembre 2019	Pour
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).	26 novembre 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).	26 novembre 2019	Contre
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).	26 novembre 2019	Contre
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).	26 novembre 2019	Pour
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)	21 novembre 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)	19 novembre 2019	Pour
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).	18 novembre 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)	29 octobre 2019	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	22 octobre 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).	22 octobre 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	15 octobre 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).	15 octobre 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).	9 octobre 2019	Contre
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).	8 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	8 octobre 2019	Pour
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	8 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	8 octobre 2019	Abstention
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	8 octobre 2019	Pour