le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
AN 18 décembre 2019 — Adopté
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin