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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Dominique Da Silva

AN Ancien mandat Val-d'Oise (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Pour
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Pour
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). 17 février 2021 Pour
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). 17 février 2021 Pour
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). 16 février 2021 Pour
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 15 février 2021 Pour
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Abstention
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 1 février 2021 Contre
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). 28 janvier 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). 28 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 27 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 27 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 26 janvier 2021 Contre