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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Dominique Da Silva

AN Ancien mandat Val-d'Oise (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Contre
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Contre
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Pour
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 18 juillet 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). 13 juillet 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). 23 février 2022 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). 23 février 2022 Pour