Dominique Da Silva

Historique d'appartenance politique

• Renaissance 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Non inscrit 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Non inscrit 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).	11 mai 2023	Pour
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	10 mai 2023	Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).	10 mai 2023	Pour
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	10 mai 2023	Contre
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	10 mai 2023	Contre
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	10 mai 2023	Pour
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	10 mai 2023	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	10 mai 2023	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	9 mai 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	9 mai 2023	Contre
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).	9 mai 2023	Pour
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	9 mai 2023	Contre
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	9 mai 2023	Contre
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Pour
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Contre
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Contre
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Pour
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Pour
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Pour
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).	11 avril 2023	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).	11 avril 2023	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	4 avril 2023	Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Contre
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Contre
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Contre
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	29 mars 2023	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	28 mars 2023	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	28 mars 2023	Pour
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	27 mars 2023	Contre
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	27 mars 2023	Contre
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	27 mars 2023	Contre
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	27 mars 2023	Contre
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	27 mars 2023	Contre
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	27 mars 2023	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	27 mars 2023	Pour
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	23 mars 2023	Pour
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	23 mars 2023	Contre