| l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
19 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
19 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
19 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
19 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
9 novembre 2025 |
Pour |
