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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Denis Masséglia

AN Maine-et-Loire (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). 2 novembre 2023 Pour
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. 2 novembre 2023 Contre
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. 2 novembre 2023 Contre
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. 2 novembre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Contre
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Contre
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Contre
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 24 octobre 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). 17 octobre 2023 Contre
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 17 octobre 2023 Pour
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour