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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Danielle Simonnet

AN Paris (15e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Pour
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 24 octobre 2023 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. 20 octobre 2023 Pour
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 17 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). 12 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Contre
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 10 octobre 2023 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 9 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 9 octobre 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 9 octobre 2023 Pour
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 9 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 9 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 9 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 9 octobre 2023 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 9 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Pour
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Contre
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Abstention
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. 29 septembre 2023 Pour
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Pour
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Pour