| l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Abstention |
| l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
2 avril 2021 |
Abstention |
| l'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
2 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
2 avril 2021 |
Contre |
| l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
2 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
31 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
31 mars 2021 |
Abstention |
| l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
31 mars 2021 |
Abstention |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
29 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
16 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). |
9 mars 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
2 mars 2021 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Pour |
| l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
16 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
16 février 2021 |
Contre |
| l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
16 février 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). |
16 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
16 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
9 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). |
20 janvier 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). |
17 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). |
15 décembre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). |
11 décembre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). |
10 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
9 décembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
4 décembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
24 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Abstention |
