| l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
16 avril 2021 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
13 avril 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
9 avril 2021 |
Contre |
| l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
9 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
9 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
9 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
9 avril 2021 |
Pour |
| l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
9 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
8 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
8 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Pour |
| l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
1 avril 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
30 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
30 mars 2021 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). |
18 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Contre |
| l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
17 mars 2021 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
17 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). |
16 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
16 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
2 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
18 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Contre |
