| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). |
31 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). |
31 janvier 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
| l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). |
12 décembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). |
6 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
6 décembre 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
6 décembre 2018 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
6 décembre 2018 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
5 décembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). |
3 décembre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). |
3 décembre 2018 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). |
3 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Contre |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Pour |
| le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
23 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
23 novembre 2018 |
Contre |
