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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Carole Bureau-Bonnard

AN Ancien mandat Oise (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). 21 février 2019 Absent
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). 21 février 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). 21 février 2019 Absent
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). 20 février 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 19 février 2019 Pour
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). 18 février 2019 Absent
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 5 février 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). 31 janvier 2019 Absent
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 30 janvier 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 17 janvier 2019 Absent
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 17 janvier 2019 Absent
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 17 janvier 2019 Absent
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 17 janvier 2019 Absent
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). 20 décembre 2018 Absent
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Absent
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Absent
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Absent
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Absent
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Absent
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 17 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 17 décembre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 17 décembre 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). 12 décembre 2018 Absent
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Absent
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Absent
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). 11 décembre 2018 Absent
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). 11 décembre 2018 Absent
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Absent
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Absent