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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Brigitte Kuster

AN Ancien mandat Paris (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). 6 mai 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). 6 mai 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). 6 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 4 mai 2021 Abstention
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). 15 avril 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). 15 avril 2021 Pour
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 14 avril 2021 Pour
l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 14 avril 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). 14 avril 2021 Contre
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). 13 avril 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Pour
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Pour
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 7 avril 2021 Contre
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 6 avril 2021 Pour
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 6 avril 2021 Contre
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 6 avril 2021 Abstention
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 6 avril 2021 Pour
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 6 avril 2021 Pour
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 6 avril 2021 Pour
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 6 avril 2021 Abstention
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 31 mars 2021 Contre
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 31 mars 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). 25 mars 2021 Pour
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). 25 mars 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). 25 mars 2021 Pour
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). 18 mars 2021 Pour
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). 18 mars 2021 Pour
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). 18 mars 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). 18 mars 2021 Contre
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). 18 mars 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). 18 mars 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 16 mars 2021 Contre
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Contre
l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Contre
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Pour
l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Pour
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Pour
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Pour
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Pour
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Contre
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Pour
l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 11 mars 2021 Pour
l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 10 mars 2021 Contre
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 10 mars 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 2 mars 2021 Pour
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 18 février 2021 Pour
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). 18 février 2021 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 18 février 2021 Pour