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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Bertrand Bouyx

AN Calvados (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Pour
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Pour
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Pour
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 28 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Contre