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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Bernard Bouley

AN Ancien mandat Essonne (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). 25 janvier 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). 25 janvier 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 16 janvier 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 16 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 16 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 16 janvier 2022 Pour
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Abstention
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Abstention
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 4 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 4 janvier 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). 4 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 4 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 4 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 4 janvier 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 3 janvier 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 16 novembre 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). 5 novembre 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). 5 novembre 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). 26 octobre 2021 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 19 octobre 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 19 octobre 2021 Pour
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). 7 octobre 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). 7 octobre 2021 Contre