l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
AN 14 janvier 2022 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "La France insoumise"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin