| l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
25 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). |
23 octobre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). |
22 octobre 2025 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. |
16 octobre 2025 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 septembre 2025 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
2 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
2 juillet 2025 |
Contre |
| l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). |
1 juillet 2025 |
Pour |
| l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
1 juillet 2025 |
Contre |
| la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. |
1 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Contre |
| l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
27 juin 2025 |
Pour |
