l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN 7 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Droite Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE).
Ce dispositif est créateur de richesse économique et d’innovation. Supprimer l’exonération serait désincitatif, et plus coûteux à long terme pour l’économie française.
Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombrait 2,715 millions d’auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin