l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN 9 novembre 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Correction d'une erreur de référence.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin