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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Arthur Delaporte

AN Calvados (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). 27 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). 27 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). 27 novembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). 27 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). 27 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). 27 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). 27 novembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). 27 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). 27 novembre 2025 Contre
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". 26 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". 26 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour