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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Anne-France Brunet

AN Ancien mandat Loire-Atlantique (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 27 septembre 2019 Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 27 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 17 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 11 septembre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). 11 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 23 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). 23 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 9 juillet 2019 Pour
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 28 juin 2019 Contre
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 28 juin 2019 Contre
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 28 juin 2019 Contre
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 28 juin 2019 Contre
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 28 juin 2019 Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 27 juin 2019 Pour
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 27 juin 2019 Pour
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 27 juin 2019 Contre
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 27 juin 2019 Contre
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 27 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). 26 juin 2019 Pour
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). 26 juin 2019 Contre
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). 25 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 18 juin 2019 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 12 juin 2019 Pour
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 7 juin 2019 Pour
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 7 juin 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 4 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 28 mai 2019 Pour
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). 21 mai 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 26 mars 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). 7 mars 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). 20 février 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 19 février 2019 Pour
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 15 février 2019 Pour
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 14 février 2019 Contre