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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Anne Brugnera

AN Ancien mandat Rhône (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Contre
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 9 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). 9 février 2021 Pour
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). 17 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). 15 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Abstention
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 8 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). 7 décembre 2020 Contre