| sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 |
9 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 |
9 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 |
9 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
8 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
7 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage |
31 octobre 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice |
24 octobre 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice |
24 octobre 2017 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
18 octobre 2017 |
Pour |
Qui Vote Quoi