sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Sénat 9 novembre 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative 2017
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin