Scrutins
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- AN l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- Sénat sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- AN l'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- Sénat sur l'amendement n° 19, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- AN l'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- Sénat sur l'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- AN l'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- Sénat sur l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- AN l'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil).
- AN l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).
- AN l'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).
- AN l'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale).
- AN l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille).
- AN l'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).
- AN l'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'amendement n° 1731 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
- AN l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).
- AN l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article).
- AN les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.