Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

AN 4 février 2013 — Adopté

Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Claude Bartolone SRC Absent
Véronique Besse NI Contre
Jacques Bompard NI Contre
Gilbert Collard NI Contre
Bruno Le Maire UMP Abstention
Marion Maréchal-Le Pen NI Contre
Yannick Moreau NI Contre
Jacques Pélissard UMP Abstention
Jean-Paul Tuaiva UDI Pour