Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

AN 5 février 2013 — Rejeté

Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Claude Bartolone SRC Absent
Jacques Bompard NI Pour
Gilbert Collard NI Pour
Jean Lassalle NI Abstention
Marion Maréchal-Le Pen NI Pour
Christophe Sirugue SRC Absent