Scrutins
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- AN l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendement 25 (considérant 32)
- AN l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendement 19 (article 3, paragraphe 1, point g, sous-point vii)
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendement 12 (article 2, après le point 4)
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendement 9 (article 1, paragraphe 2)
- AN l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendement 16 (article 3, paragraphe 1, point b)
- AN l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendements identiques 26 PC1, 31 PC1, 4 PC1 (article 3, paragraphe 1, point a)
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendement 23 (après le considérant 8)
- UE La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) — paragraphe 7, 1re partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendements identiques 26 PC2, 31 PC2, 4 PC2 (article 3, paragraphe 1, point a)
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendement 3 (considérant 11)
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendements identiques 1, 2, 7 (proposition de rejet)
- UE La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) — amendement 2 (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — amendement 17S (article 3, paragraphe 1, point d)
- UE La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) — paragraphe 5, 1re partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE L’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan — amendement 6 (paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).