Scrutins
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- AN l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- Sénat sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
- Sénat sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- AN l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
- AN l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- AN l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
- Sénat sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Sénat sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
- AN l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
- AN la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
- AN la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
- AN la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
- AN la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
- AN la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
- AN la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
- AN l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
- AN la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
- AN la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).