Scrutins
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- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
- AN l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
- AN l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- Sénat sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale
- AN l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- AN l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- AN l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- AN l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- AN l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- AN l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- AN l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
- AN l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
- AN l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
- AN l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
- AN la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
- AN l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- AN l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
- Sénat sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- AN l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
- AN l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
- AN l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).