Scrutins
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- AN l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- AN l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- AN l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Sénat sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- AN l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
- AN l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
- Sénat sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- AN la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
- AN l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- AN l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
- AN la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
- AN la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
- Sénat sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- AN l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- AN l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- AN l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- AN l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- AN l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- AN l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Sénat sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- AN l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- AN l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).