Scrutins
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- AN l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — paragraphe 10, 2e partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — paragraphe 3, 1re partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — vote final (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — amendement 2 (paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — paragraphe 17 (proposition de résolution commune)
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — amendement 1 (paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — paragraphe 18 (proposition de résolution commune)
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — paragraphe 1 (proposition de résolution commune)