Scrutins
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- UE A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Après le § 25 - Am 11
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le considérant A - Am 3
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 20
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 20 - Am 7
- UE A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 20 - Am 5
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 22 - Am 8
- Sénat sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Considérant A - Am 2
- Sénat sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- AN l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 21
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Accord provisoire - Am 118
- UE A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 4 - Am 11
- UE A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements
- UE A10-0142/2026 - Hannah Neumann - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0142/2026 - Hannah Neumann - § 41
- UE A10-0142/2026 - Hannah Neumann - § 7 - Am 2
- UE A10-0147/2026 - Lukas Mandl - § 11/2
- UE A10-0147/2026 - Lukas Mandl - § 15 - Am 10
- UE A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Considérant U
- UE A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Considérant AJ - Am 8
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- UE A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0147/2026 - Lukas Mandl - § 15/2
- UE A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Après le § 1 - Am 9