Scrutins
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- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 8 (paragraphe 4, point 2, partie introductive)
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 7 (paragraphe 4, point 1)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 16 (paragraphe 1, après le point p)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 11 (paragraphe 1, point o)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 10 (paragraphe 1, point h)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — vote final
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 12 (considérant E)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 13 (paragraphe 1, point c)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 1 (considérant A)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 4 (paragraphe 1, après le point d)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 2 (paragraphe 1, après le point d)
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 16 (paragraphe 4, point 4, sous-point 3)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 7 (après le paragraphe 12)
- UE Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés» — vote final
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 5 (paragraphe 13)
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper - Belgique — vote final
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 2 (après le paragraphe 19)
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 1 (après le paragraphe 13)
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 6 (après le paragraphe 13)
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 3 (paragraphe 27)
- UE Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application — accord provisoire (Proposition de la Commission, non modifiée)
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — amendement 4 (paragraphe 12)
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — vote final
- UE Soutien régional d'urgence: RESTORE — vote final
- UE Mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles — vote final
- AN l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- AN l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- AN l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).