Scrutins
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- UE La 11e année d'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, de Tofik Abdulhaziiev et d'Amet Suleymanov — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — amendement 1 (après le considérant K)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — amendement 5 (paragraphe 1, après le point af)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — paragraphe 1, point al/4
- UE La situation des droits de l'homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — paragraphe 1, point q/1
- UE Répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d'Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de Meydan TV — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — amendement 2 (paragraphe 1, après le point a)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — paragraphe 1, point al/1
- UE Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des Tuvalu — vote final
- UE Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des Tonga — vote final
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 9 (considérant D)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 14 (paragraphe 1, point h)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 8 (considérant B)
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 15 (paragraphe 4, point 4, sous-point 2)
- UE Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — vote final
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 1 (paragraphe 2)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 16 (paragraphe 1, après le point p)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 1 (considérant A)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 4 (paragraphe 1, après le point d)
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 6 (paragraphe 1)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 10 (paragraphe 1, point h)
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — paragraphe 4, point 4, partie introductive/1
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 8 (paragraphe 4, point 2, partie introductive)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 2 (paragraphe 1, après le point d)
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 7 (paragraphe 4, point 1)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — vote final
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 12 (considérant E)
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — amendement 13 (paragraphe 1, point c)
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes — amendement 16 (paragraphe 4, point 4, sous-point 3)