Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — vote final
UE 18 décembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Résultat officiel des votes par appel nominal (séance du 18 décembre 2024) ↗
Sur cette page, dépliez le point puis le vote portant la référence officielle ci-dessus ; le filtre « Pays » permet de n'afficher que la France.
Seuls les votes des eurodéputés français sont recensés ici : la répartition et la liste ci-dessous ne couvrent pas l'ensemble du Parlement européen.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
Le Parlement européen ne publie pas de liste officielle des
absents : ici, "Absent" est déduit par complément (élu en mandat à la date
de ce scrutin, non recensé pour/contre/abstention par la source). Ce calcul
est signalé par Vote.absence_deduite, distinct d'une position
officielle.