Scrutins
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- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- AN l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénat sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — paragraphe 28, 2e partie
- AN l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 64 (après le paragraphe 52)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 44 (après le paragraphe 30)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 91 (paragraphe 45)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 92 (après le paragraphe 56)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 16 (après le paragraphe 45)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 80 (paragraphe 27)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 12 (après le paragraphe 29)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — paragraphe 45, 2e partie
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 21 (paragraphe 61)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 11 (après le paragraphe 23)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 55 (paragraphe 41)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 17 (paragraphe 50)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 34 (après le paragraphe 4)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 43 (après le paragraphe 29)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 76, 2e partie (paragraphe 19)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 54 (paragraphe 23)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 74 (après le paragraphe 10)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 5 (après le considérant R)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 70, 2e partie (après le considérant R)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 90 (après le paragraphe 43)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 20 (paragraphe 55)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 65 (après le paragraphe 58)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 73 (après le paragraphe 8)
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 59 (après le paragraphe 45)