Scrutins
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- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — vote final
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 14 (après le paragraphe 39)
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 7 (après le paragraphe 3)
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 280 (article 4, paragraphe 2, après le sous-point i)
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 12 (après le paragraphe 18)
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 2 (après le paragraphe 4)
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 11 (paragraphe 14)
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 258 (après le considérant 23)
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 1 (après le paragraphe 8)
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 13 (paragraphe 38)
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 22, 2e partie (après le paragraphe 2)
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 24 (paragraphe 35)
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 23, 1re partie (après le paragraphe 21)
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 16 (paragraphe 29)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 18 (après le paragraphe 21)
- AN l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 30 (après le paragraphe 152)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 76 (paragraphe 73, après le point iii)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 60 (paragraphe 4)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — vote final
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 27 (après le paragraphe 143)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — paragraphe 31, 2e partie
- UE Décharge 2023: Parquet européen — paragraphe 95, 2e partie
- UE Décharge 2023: Parquet européen — amendement 4, 1re partie (paragraphe 102)
- UE Décharge 2023: Parquet européen — amendement 3 (après le paragraphe 3)
- UE Modification du règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques — demande de décision d'urgence
- AN l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- AN l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- AN l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).