Scrutins
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- AN l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- AN l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen — vote final
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen — amendement 3 (après le paragraphe 9)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen — amendement 1 (après le paragraphe 4)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur le Kosovo — amendement 2 (après le paragraphe 1)
- UE Décharge 2023: Agences — vote final
- UE Décharge 2023: Agences — amendement 30 (paragraphe 17)
- UE Décharge 2023: Agences — amendement 15 (après le paragraphe 18)
- UE Décharge 2023: Agences — amendement 12 (après le paragraphe 8)
- UE Décharge 2023: Agences — amendement 31 (paragraphe 18)
- UE Décharge 2023: Agences — amendement 34 (paragraphe 108)
- UE Décharge 2023: Agences — amendement 32 (paragraphe 81)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Turquie — vote final
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Turquie — amendement 40 (après le paragraphe 6)
- UE Décharge 2023: Agences — vote final
- UE Décharge 2023: Agences — amendement 36 (paragraphe 96)
- UE Décharge 2023: Agences — amendement 33 (paragraphe 85)
- UE Décharge 2023: Agences — vote final
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil — vote final
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil — amendement 3 (après le paragraphe 22)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil — vote final
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil — amendement 4 (paragraphe 52)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil — amendement 5 (après le paragraphe 22)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 19 (paragraphe 45)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 69 (après le paragraphe 21)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 24 (paragraphe 131)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 53 (paragraphe 1)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 33 (après le paragraphe 186)
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement — amendement 54 (après le paragraphe 1)