Scrutins
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- AN l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- AN l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).