l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN 16 mai 2025 — Adopté
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin