l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN 16 mai 2025 — Rejeté
Président du groupe "UDR"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin