Scrutins
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- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — vote final
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 42 (paragraphe 33)
- UE Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays — vote final
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 23 (après le considérant 27)
- UE Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net — vote final
- AN l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 15 (article 1, paragraphe 1, après le point 23 Règlement (UE) 2023/956 Article 30, paragraphe 2)
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 14 (après le considérant 27)
- AN l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 26 (article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, paragraphe 2, point b)
- AN l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendements identiques 7S, 11S (article 1, alinéa 1, point 21, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 26, après le paragraphe 1)
- UE Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays — amendement 5 (après le considérant 5)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — paragraphe 2
- AN l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 10 (article 1, alinéa 1, point 16, sous-point b Règlement (UE) 2023/956 Article 22, paragraphe 2, point b)
- AN l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 12 (annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Annexe IV, point 4.1, quatrième phrase)
- AN l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 27 (paragraphe 27)
- UE Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays — amendement 6 (article 2, après le paragraphe 2)
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 25 (article 1, alinéa 1, après le point 24 Règlement (UE) 2023/956 après l'article 32)
- AN l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).