l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN 21 mai 2025 — Adopté
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 21 mai 2025 — Adopté
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin