l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN 22 mai 2025 — Rejeté
Président du groupe "UDR"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin