Scrutins
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- AN l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 36 (après le paragraphe 8)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — vote final
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 18 (après le considérant 1)
- UE Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net — amendement 1
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 28, 2e partie (après le paragraphe 19)
- UE Programme de recherche et de formation de la Communauté Euratom pour la période 2026-2027 complétant le programme «Horizon Europe» — vote final
- UE Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — amendement 4 (après le considérant 11)
- UE Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — amendement 5 (après le considérant 11)
- UE Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — amendement 3
- UE Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — vote final
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 30 (après le paragraphe 2)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 23S (paragraphe 10)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 26S (paragraphe 21)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — amendement 29 (après le considérant F)
- AN l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- AN l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).